Réglementation UE

Législation européenne sur la cybersécurité

Un aperçu des principales réglementations européennes en matière de cybersécurité pertinentes pour votre organisation.

La réglementation européenne en matière de cybersécurité

L'Union européenne a mis en place un ensemble complet de réglementations en matière de cybersécurité ces dernières années. Le Cyber Resilience Act (CRA) est la réglementation la plus récente et la plus significative, axée sur les produits comportant des éléments numériques. En plus du CRA, NIS2, le Cybersecurity Act et l'AI Act sont également pertinents pour les organisations qui développent, importent ou distribuent des produits numériques. CRA-Portal vous aide à comprendre quelles réglementations s'appliquent à votre organisation.

Les principales réglementations européennes

Cyber Resilience Act (CRA)

Entré en vigueur le 10 décembre 2024. Oblige les fabricants, importateurs et distributeurs de produits comportant des éléments numériques à respecter des normes strictes de cybersécurité. Échéance : 11 décembre 2027.

Directive NIS2

La directive sur la sécurité des réseaux et de l'information 2 s'applique aux entités essentielles et importantes dans des secteurs tels que l'énergie, les transports, la santé et les infrastructures numériques. Augmente considérablement les obligations de sécurité et les exigences de signalement.

Cybersecurity Act de l'UE

Établit le cadre des schémas européens de certification en cybersécurité pour les produits, services et processus TIC. L'ENISA joue un rôle central en tant qu'agence permanente de cybersécurité de l'UE.

AI Act

L'AI Act de l'UE introduit des exigences basées sur les risques pour les systèmes d'IA. Pour les organisations qui intègrent l'IA dans des produits connectés, il existe un chevauchement avec les obligations CRA qui doit être soigneusement cartographié.

Conséquences de la non-conformité

Le non-respect du CRA peut entraîner des amendes allant jusqu'à 15 millions d'euros ou 2,5 % du chiffre d'affaires annuel mondial, selon le montant le plus élevé. Les autorités de surveillance du marché peuvent retirer et interdire des produits du marché. Outre les dommages financiers, la non-conformité entraîne des préjudices de réputation et une perte d'accès au marché dans toute l'UE.

Quelles réglementations s'appliquent à votre organisation ?

Nos experts analysent votre situation et vous fournissent un aperçu clair de vos obligations.

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